Mentions légales
Conditions générales d'utilisation de la plateforme monlogement.ch
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme monlogement.ch par les utilisateurs. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les CGU. En cas de désaccord, il doit cesser immédiatement toute utilisation.
2. Espace client
L'utilisateur dispose d'un espace client sécurisé, accessible par identifiant et mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute action effectuée via son compte. En cas de non-respect des CGU, l'accès pourra être suspendu.
3. Services offerts
La plateforme propose divers services : recherche d'annonces immobilières, simulation hypothécaire, planification financière, matching acheteur–vendeur. Ces services peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme (textes, logos, images, marques, etc.) sont protégés et appartiennent à monlogement.ch ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
La plateforme est fournie telle quelle, sans garantie. monlogement.ch ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation, y compris pertes de données ou indisponibilité du service.
6. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les changements sont publiés sur la plateforme et prennent effet immédiatement. Il incombe à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
7. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents en Suisse seront seuls habilités à statuer.
Grand-Saconnex, le 1er janvier 2024 — monlogement.ch